En France, le Code du travail structure les règles de santé et d'hygiène au travail dans une démarche de prévention des risques professionnels. Dans une optique sanitaire, les entreprises sont donc soumises à des obligations d'entretien et de nettoyage.
Les domaines de l'hygiène au travail
L'hygiène en entreprise concerne différents secteurs d'activité tels que la restauration soumise aux normes HACCP, les blanchisseries concernées par les critères RABC, mais aussi le nettoyage ou les normes de sécurité de toutes les autres entreprises (nettoyage industriel, nettoyage bureaux, nettoyage hôtel).
Les acteurs de l'hygiène au travail
Voici les différents acteurs de l'hygiène au travail :
- Les employeurs :
- C'est le porteur du mandat social qui, directement ou par l'intermédiaire de membres de l'encadrement, prend la responsabilité d'assurer la sécurité sanitaire des employés.
- Il a pour obligation de protéger tant la santé physique que mentale des salariés.
- C'est lui qui met en place le plan de prévention des risques et implique sa responsabilité civile, voire pénale.
Bon à savoir : l'Assurance Maladie propose un outil en ligne d'évaluation des risques professionnels (OIRA), disponible gratuitement. Grâce à un questionnaire anonyme structuré, chaque employeur peut bénéficier d'un diagnostic des risques liés à son activité et obtenir un document unique sur-mesure.
- Les salariés :
- Au sein des entreprises c'est le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui est chargé du contrôle du respect des nomes sanitaires.
- À défaut, dans les TPE et PME qui ne disposent pas de ce type de structure, ce sont les délégués du personnel qui en prennent la responsabilité.
Bon à savoir : depuis le 31 mars 2022, les membres du CSE doivent bénéficier d'au moins 5 jours de formation santé et de 3 jours supplémentaires lors du renouvellement de leur mandat. L'employeur doit financer cette formation qui a pour but de renforcer la prévention en santé au travail.
- La médecine du travail :
- Parce que l'hygiène est une question de santé, médecins et infirmiers du travail jouent un rôle prépondérant dans les questions de sécurité et d'hygiène de l'entreprise.
- Les personnels de santé sont susceptibles de mettre en garde les employeurs sur d'éventuels risques sanitaires, voire d'avertir les services d'hygiène si des dangers pour la santé sont avérés et constatés auprès des salariés.
- Les services d'hygiène :
- C'est l'inspection du travail qui est en charge de contrôler l'application des réglementations légales concernant l'hygiène et la sécurité en entreprise.
- Les services de prévention des caisses de sécurité sociale peuvent également imposer diverses mesures de protection des assurés, au-delà de leur simple rôle de conseil.
Bon à savoir : le 1er avril 2022, la prévention au travail a été renforcée et les « services de santé au travail (SST) » sont devenus les « services de prévention et de santé au travail (SPST) ». Les SPST ont de nouvelles missions telles que l'évaluation et la prévention des risques professionnels, la mise en place d’actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, de campagnes de vaccination et de dépistage, de conseils sur les conditions de télétravail.
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Les obligations liées à l'hygiène au travail
Le Code du travail protège les employés face aux risques d'accident du travail et autres maladies professionnelles (Code du travail : quatrième partie – Santé et sécurité au travail) . Hormis certaines dispositions particulières propres aux entreprises de transport, aux mines et aux carrières, toutes les entreprises sont soumises aux règles suivantes :
- les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté ;
- l'éclairage doit être pensé de façon à limiter la fatigue visuelle ;
- les locaux fermés doivent être chauffés pendant la saison froide ;
- protection contre les intempéries ;
- si les salariés effectuent des tâches salissantes, l'entreprise doit être équipée de douches et de vestiaires ;
- les locaux doivent être suffisamment aérés pour permettre un renouvellement de l'air ;
- les repas ne peuvent être pris dans les lieux affectés pour le travail : un réfectoire doit être mis en place si nécessaire ;
- l'entreprise a pour obligation de prévenir les risques électriques et les risques d'incendie ;
- la protection des salariés contre la pollution sonore (à l'aide de casques par exemple) ;
- il est interdit de fumer dans les locaux de l'entreprise ;
- l'employeur doit régulièrement tenir ses employés informés des précautions à prendre en matière de manipulation d'objets ou de produits dangereux ;
- l'entreprise doit prévoir suffisamment de sanitaires pour le personnel (sur une base de deux cabinets pour 20 femmes et un cabinet et un urinoir pour autant d'hommes ; les cabinets doivent être séparés par genre).
À noter : le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 renforce les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dus aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle, notamment en ce qui concerne l'organisation de la radioprotection et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail.
Bon à savoir : la Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) a la possibilité d'infliger aux employeurs un avertissement ou une amende lorsque l'inspection du travail constate des manquements liés aux obligations relatives aux installations sanitaires, à la restauration et à l'hébergement. Cette amende – qui s'applique autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement –, peut atteindre jusqu'à 4 000 € (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).
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Le passeport de prévention
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a créé le passeport de prévention. Le but est de prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail :
- en favorisant la formation des salariés ;
- en permettant aux employeurs de mieux gérer la formation de prévention en santé au travail.
Le passeport prévention recense les attestations de formation, les certificats et les diplômes obtenus par les travailleurs en matière de santé et sécurité au travail. Il est accessible aux titulaires d’un compte personnel de formation actif à compter du 1er semestre 2023. Il permet aux salariés de retrouver l’historique des formations et des certifications obtenues et de connaitre leurs droits et leurs acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
De leur côté, les employeurs peuvent accéder au passeport de prévention pour déclarer et améliorer le suivi des formations en santé et sécurité au travail suivies par les employés.
Un portail d’information est ouvert pour informer et accompagner les titulaires du passeport. Ce portail propose des actualités relatives à la prévention des risques en santé et sécurité au travail ainsi que les échéances de la mise en place du passeport. Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles avec l’ouverture de la consultation par les travailleurs.